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Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 28 juin 2025

1. Introduction

1.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site jet4-bet.ca (« Service », « nous », « notre » ou « Jet4Bet »).

1.2 En créant un compte ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions ainsi que notre Politique de Confidentialité, notre Politique de Jeu Responsable et toute règle complémentaire applicable.

1.3 Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Définitions Clés

3. Eligibilité du Joueur

3.1 Vous devez avoir au moins 19 ans, ou l’âge légal de jeu dans votre province ou territoire, selon la valeur la plus élevée.

3.2 Il est de votre responsabilité de vérifier que le jeu en ligne est légal dans votre juridiction.

3.3 Les employés de l’Opérateur, ses affiliés, distributeurs et leurs familles immédiates ne sont pas autorisés à ouvrir un Compte ni à participer aux Jeux.

4. Création et Gestion du Compte

4.1 Un seul Compte est autorisé par personne, foyer, adresse IP ou appareil.

4.2 Lors de l’inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment nom complet, adresse, date de naissance, courriel et informations de paiement.

4.3 La protection de vos identifiants de connexion est de votre responsabilité.

4.4 Jet4Bet peut à tout moment demander des documents justificatifs (ex. : passeport, facture de services publics) pour vérifier votre identité.

4.5 Les Comptes créés avec des informations fausses ou trompeuses seront fermés et les gains annulés.

5. Sécurité et Responsabilité du Compte

5.1 Vous êtes responsable de toutes les activités réalisées via votre Compte.

5.2 Maintenez vos informations personnelles à jour.

5.3 Vous pouvez fermer votre Compte à tout moment en contactant le Service Client.

5.4 Jet4Bet se réserve le droit de suspendre, limiter ou fermer un Compte en cas de suspicion de fraude, collusion ou violation des Conditions.

5.5 En cas d’oubli de mot de passe, utilisez l’outil de récupération ou contactez le Service Client.

6. Dépôts et Financement

6.1 Les dépôts doivent être effectués via des méthodes de paiement enregistrées à votre nom.

6.2 Des limites minimales et maximales de dépôt s’appliquent, détaillées dans la section Bancaire.

6.3 Jet4Bet ne facture pas de frais sur les dépôts, mais votre prestataire de paiement peut appliquer des frais.

6.4 Nous ne sommes pas un établissement financier et ne fournissons aucun crédit.

6.5 Les fonds déposés doivent être utilisés uniquement pour le jeu. Des dépôts inhabituels peuvent entraîner une vérification ou suspension de Compte.

7. Retraits

7.1 Les retraits seront, dans la mesure du possible, effectués via la même méthode que les dépôts.

7.2 Les montants minimum et maximum de retrait s’appliquent et sont précisés dans la section Bancaire.

7.3 Des vérifications supplémentaires peuvent être requises avant le traitement des retraits, incluant la fourniture de documents d’identité.

7.4 Jet4Bet s’efforce de traiter les retraits rapidement, mais ne peut être tenu responsable des retards dus aux prestataires tiers.

7.5 Pour retirer la totalité de votre solde et fermer votre Compte, veuillez contacter le Service Client.

8. Comptes Inactifs et Dormants

8.1 Un Compte sans connexion pendant six (6) mois consécutifs est considéré comme inactif.

8.2 Des frais administratifs mensuels peuvent être déduits du solde des Comptes inactifs, après notification préalable.

8.3 Les Comptes à solde nul peuvent être fermés après une période prolongée d’inactivité.

8.4 Les Comptes dormants peuvent être réactivés en contactant le Service Client.

9. Jeu Responsable

9.1 Jet4Bet s’engage à promouvoir le jeu responsable et met à disposition des outils tels que limites de dépôt, de perte, de session et options d’auto-exclusion.

9.2 Si vous pensez avoir un problème de jeu, veuillez utiliser ces outils ou contacter notre équipe de support.

9.3 Pour plus d’informations, consultez notre page dédiée au Jeu Responsable.

10. Activités Interdites

10.1 Vous ne devez pas participer à des activités frauduleuses, collusives ou illégales, notamment :

10.2 Jet4Bet peut suspendre ou fermer des Comptes et retenir les gains en cas de suspicion de mauvaise conduite.

10.3 Le partage de Compte ou le jeu par procuration est strictement interdit.

11. Offres Promotionnelles

11.1 Toutes les offres promotionnelles sont soumises à des conditions spécifiques et des exigences de mise, disponibles sur la page Promotions.

11.2 L’abus de bonus, comme la création de Comptes multiples ou la collusion, est prohibé.

11.3 Jet4Bet se réserve le droit d’annuler ou de retenir les bonus en cas d’abus ou d’exploitation technique.

11.4 Les tours gratuits, crédits bonus et autres offres peuvent être soumis à des dates d’expiration et restrictions de jeux.

12. Intégrité des Jeux

12.1 Tous les Jeux sont fournis par des prestataires certifiés et utilisent des générateurs de nombres aléatoires (RNG) garantissant l’équité.

12.2 Jet4Bet peut annuler les mises ou gains issus d’erreurs techniques, de dysfonctionnements ou de violation des Conditions.

13. Limitation de Responsabilité

13.1 Jet4Bet ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de l’utilisation du Service, incluant pannes techniques, retards ou erreurs.

13.2 Vous jouez à vos risques et périls. Notre responsabilité maximale est limitée au montant de votre dernier dépôt.

13.3 Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de la sécurité des sites externes liés au Service.

14. Protection des Données Personnelles

14.1 Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

14.2 Nous appliquons des mesures de sécurité conformes aux normes industrielles pour protéger vos informations.

14.3 Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

15. Propriété Intellectuelle

15.1 Tous les contenus, marques, logos et éléments présents sur le site sont la propriété de Jet4Bet ou de ses licenciés.

15.2 Toute reproduction, modification ou utilisation des contenus sans autorisation écrite préalable est interdite.

16. Gestion des Réclamations

16.1 En cas de réclamation, contactez d’abord notre Service Client.

16.2 Nous nous engageons à traiter les plaintes rapidement et équitablement.

16.3 En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir un organisme indépendant de résolution des litiges ou l’autorité de régulation compétente.

16.4 Toute correspondance relative aux réclamations doit être écrite.

17. Modifications des Conditions

17.1 Jet4Bet se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.

17.2 Les modifications importantes seront communiquées. L’utilisation continue du Service vaut acceptation des Conditions mises à jour.

17.3 Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions.

18. Coordonnées

Pour toute question, demande d’assistance ou exercice de vos droits, contactez-nous via :

En vous inscrivant et en jouant sur Jet4Bet, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales d’Utilisation.

Pour plus d’informations officielles sur la réglementation du jeu au Canada, consultez le site de la Alcohol and Gaming Commission of Ontario (AGCO).

Pour des conseils sur le jeu responsable, visitez le site de la Société canadienne sur les troubles liés au jeu.